Sécurisez vos transactions commerciales

Vous envisagez la cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce à Melun ou dans toute l’Île-de-France ? Votre avocat en droit commercial vous accompagne à chaque étape pour sécuriser vos transactions et anticiper les risques juridiques. Grâce à plus de 20 ans d’expérience, chaque contrat et chaque démarche sont préparés avec rigueur.

Qu’il s’agisse de la rédaction d’un acte de cession, de la vérification des obligations légales ou de l’étude des baux commerciaux, Maître Vasco JERONIMO met son expertise à votre service pour garantir la réussite de votre projet. Votre défense et vos intérêts sont au cœur de chaque intervention.

Un accompagnement personnalisé pour chaque étape

Le processus de vente de fonds de commerce comporte de nombreuses étapes : étude du marché, négociation du prix, rédaction des actes et formalités administratives. Votre avocat à Melun s’assure que chaque étape est conforme au droit commercial et vous conseille sur les meilleures stratégies à adopter.

De plus, votre avocat vous aide à anticiper et prévenir les litiges éventuels, que ce soit avec les partenaires, les locataires ou les acheteurs. Grâce à son expertise, vous pouvez conclure votre transaction en toute sécurité, tout en optimisant vos intérêts financiers et juridiques.

Un fonds de commerce regroupe l’ensemble des éléments corporels et incorporels permettant l’exploitation d’une activité commerciale, tels que le matériel, les stocks, la clientèle et le droit au bail. Sa cession doit respecter des formalités légales précises afin de garantir la validité de l’opération.

La cession commence par un accord sur le prix et les conditions. Ensuite, votre avocat en droit commercial rédige l’acte de cession, vérifie les obligations légales et procède aux formalités auprès des autorités compétentes.

Avant toute transaction, il est essentiel de vérifier l’existence de baux commerciaux, de licences, d’éventuelles dettes ou créances et de la conformité de l’activité. Cela permet d’éviter tout litige futur et de sécuriser la vente.

Votre avocat vous conseille sur la fixation du prix, la répartition des responsabilités et les clauses essentielles. Il peut également assister aux négociations afin de protéger vos intérêts et éviter les pièges juridiques.

L’enregistrement de l’acte de cession, la publication dans un journal d’annonces légales et la mise à jour des registres commerciaux sont obligatoires. Votre avocat à Melun veille à ce que ces démarches soient correctement effectuées.

En cas de contestation, votre avocat peut engager une procédure amiable ou judiciaire pour défendre vos droits et obtenir réparation, que vous soyez cédant ou acquéreur du fonds de commerce.

Nos services en vente de fonds de commerce

Accompagnement juridique complet

De la préparation de la transaction à sa finalisation, votre avocat en droit commercial à Melun vous guide pour sécuriser chaque étape.

Rédaction et vérification des actes

Maître Vasco JERONIMO rédige et vérifie les actes de cession, contrats et documents relatifs à la vente pour éviter tout litige futur.

Conseil stratégique et négociation

Optimisez la valeur de votre fonds de commerce et sécurisez vos intérêts grâce à un accompagnement sur la stratégie de négociation et les clauses contractuelles.

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34 Rue de l'Écluse, 77000 Melun

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